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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule


Gîtes de France Ardèche accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires ainsi qu’aux utilisateurs de son site internet : https://www.gites-de-france-ardeche.com/

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données. Elle a pour but de préciser la façon dont Gîtes de France Ardèche collecte, utilise et traite les informations à caractère personnel de l'ensemble de ses utilisateurs (clients, partenaires, utilisateurs du site).

Sachez que nos pratiques en matière de protection de la vie privée respectent la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” n°2004-575 du 21 juin 2004 et sont conformes aux exigences du “Règlement Général sur la Protection des Données” n°2016/679 du 27 avril 2016.


Article 1 : Données collectées


1.1) Nature des données collectées


Gîtes de France Ardèche veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par Gîtes de France Ardèche.

1.2) Exploitation des données collectées


Gîtes de France Ardèche utilise les données à caractère personnel des personnes concernées notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone …), de leur fournir le service et/ou produit souhaité (informations bancaires) et de leur proposer des informations adaptées à leurs intérêts (informations commerciales, promotionnelles).

Gîtes de France Ardèche est susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.


Article 2 : Responsables du traitement des données à caractère personnel


2.1) Responsables du traitement des données


Lorsque Gîtes de France Ardèche agit comme responsable du traitement des données, il s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités.

Vous trouverez ci-après la liste mise à jour du Groupe de sociétés Gîtes de France :
– SAS GITES DE FRANCE
– RESERVIT
– ITEA

2.2) Obligations des responsables du traitement des données

Gîtes de France Ardèche s’interdit de communiquer à des tiers les données à caractère personnel sans avoir informé́ les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


Article 3 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

1. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
2. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document ;
3. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
4. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.


Article 4 : Fondements juridiques du traitement des données personnelles


Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :

- Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services ; soutien à nos clients et à notre service commercial ; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs ; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations.

- Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support.

- Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête.

- Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige d’obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne.


Article 5 : Sécurité des données à caractère personnel collectées


Gîtes de France Ardèche met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés.

Gîtes de France Ardèche garantit également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement.

Enfin Gîtes de France Ardèche sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.


Article 6 : Droits de l’utilisateur


6.1 Différents droits de l’utilisateur


Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés.

- Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par Gîtes de France Ardèche vous concernant, ou en demander des copies ;

- Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;

- Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ;

- Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;

- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;
- Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes.

Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si Gîtes de France est en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles.

- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité́ de contrôle de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.

6.2 Délégué à la protection des données (DPD)


Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, Gîtes de France Ardèche a désigné un Délégué à la protection des données (DPD).

Si vous désirez exercer vos droits, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici ou en écrivant au DPD à l’adresse suivante : web@gites-de-france-ardeche.com


Article 7 : Modifications de la déclaration de confidentialité


Gîtes de France Ardèche peut être amené à modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en raison notamment :

- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies

- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, Gîtes de France Ardèche publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.


Article 8 : Gestion des Cookies


Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers 'Cookies' installés sur votre terminal. Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.
Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.


1) Les Cookies que nous émettons sur notre site


Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2-Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.

Les types de cookies utilisés sur notre Site sont les suivants : 

Cookies de session

Ils enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur Internet. 

Cookies persistants

Ils sont utilisés pour sauvegarder vos données de connexion et se souvenir de vos paramètres lors de vos prochaines connexions au Site. Un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et y est conservé lorsque vous fermez votre navigateur Internet.


Cookies internes

Ce sont nos propres cookies, que nous utilisons pour améliorer votre expérience. Ils sont associés aux informations personnelles d'un utilisateur. Aucun tiers ne peut avoir accès aux informations que nous collectons par le biais de nos propres cookies.


Cookies tiers

Ce sont des cookies qui sont placés sur notre Site par des tiers en vue de proposer leurs services. Ils placent des cookies sur votre appareil en notre nom, lorsque vous consultez notre Site, afin de leur permettre d'assurer les services qu'ils fournissent. Vous trouverez davantage d'informations concernant ces cookies dans leur politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires - Éditeur ITEA
Ces cookies assurent le bon fonctionnement de notre site Internet (ex : enregistrer des informations entre deux consultations, personnaliser l'interface, accès à votre compte client, identification de votre panier d'achat). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site correctement. Ils sont donc indispensables pour accéder à différentes fonctionnalités de notre site Internet. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur. Ils sont déposés par nous-mêmes et sont dit de 'première partie'

Cookies fonctionnels
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Cookies de performance et de mesure d'audience
Ces cookies nous servent à collecter les informations sur l'utilisation du site. Ils nous aident par exemple à comptabiliser les visites et les sources de trafic, à savoir quelles pages sont les plus populaires et les moins populaires ou à comprendre comment les internautes se déplacent sur ce site. Toutes ces informations sont collectées par des cookies tiers.

Si nous utilisons des cookies statistiques fournis par des tiers (tels que Google Analytics, fourni par Google, Inc.), votre adresse IP est anonymisée afin que les tiers ne puissent pas relier vos informations à d'autres informations en leur possession.

Si vous souhaitez désactiver Google Analyticshttps://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

Cookies de ciblage Marketing
Ces cookies  sont utilisés pour améliorer votre expérience sur le site. Ils collectent, entre autres, des informations sur vos habitudes de navigation afin de cibler les messages publicitaires en rapport avec vos centres d’intérêts. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site.

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Vous pouvez désactiver ce service en vous rendant sur la page : https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated

Veuillez trouver l'ensemble des cookies que nous utilisons dans ce document 




2) Votre choix concernant les cookies


Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
 
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?'

L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, 
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Le refus des Cookies
Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Mise à Jour le 28/10/2020