Mentions Légales

1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • site : le présent site Web accessible à l'adresse Web  www.gites-de-france-ardeche.com correspondant au domaine WWW.GITES-DE-FRANCE-ARDECHE.COM propriété de Gîtes de France Ardèche.
  • visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
  • contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
  • page : c'est un document informatique souvent appelé "Page Web" qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l'unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.
  • URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l'adresse Web d'une page : ce qu'il y a dans la barre d'adresse du navigateur Web.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

2 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : LOCATION RESERVATION GÎTES DE FRANCE ARDÈCHE – 4 cours du Palais - 07000 PRIVAS - immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 352 443 444.
  • Capital : 7622.45€
  • N°SIRET : 352 443 444 000 26
  • N°TVA intercommunautaire : FR 80 352 443 444
  • Gérante : Karin RUBIN
  • Directeur de la publication : Karin RUBIN <direction@gites-de-france-ardeche.com>
  • Webmaster : Arnaud de DINECHIN , Web@gites-de-france-ardeche.coml
  • Hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE : 6202A - N° de TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix-France

 

3 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Gîtes de France Ardèche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A l'exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gîtes de France Ardèche.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site est compatible avec la plupart des navigateurs Web récents : 

  • Internet Explorer 7, 8, 9 et plus,
  • Mozilla Firefox 10 et plus,
  • Google Chrome,
  • Apple Safari,
  • Opera

Le site utilise la technologie JavaScript et les standards HTML/CSS.

Gîtes de France Ardèche ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le visiteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération correspondant à une version de la liste ci-dessus.

 

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Gîtes de France Ardèche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gîtes de France Ardèche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

 

7 - CHAMP D'APPLICATION

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Gîtes de France Ardèche - 4 cours du Palais - 07000 PRIVAS 

 

8 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à la passation, au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet " https://www.gites-de-france-ardeche.com/fr/" répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail aux adresses électroniques suivantes : Arnaud de Dinechin ou nous contacter par courrier à : web@gites-de-france-ardeche.com

 

9- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-ardeche.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects dans le cadre de la gestion des contrats de réservation.

Le destinataire des données est GITES DE FRANCE ARDECHE RESERVATION. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail contact@gites-de-france-ardeche.com.

Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à GITES DE FRANCE ARDECHE RESERVATION. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

 

10- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gîtes de France Ardèche. Cependant, Gîtes de France Ardèche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur du visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation des Cookies par Gîtes de France Ardèche, veuillez-vous référer à la page suivante : À propos des cookies

 

11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION CONCERNÉE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

12 - MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr
  • ou par voie postal : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=3f77f73e-4da0-490c-b740-f05d01d0c930
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

 

13 - WEB ANALYSE

L'analyse Web du présent site est aussi réalisé à l'aide de l'outil Google "Analytics" qui nous permet d'identifier précisément le trafic à l'aide de certains éléments dans les modalités citées aux paragraphes 7 et 8.

 

14 - CRÉDITS

Ce site a été réalisé à l'aide du framework Python Django et du framework CSS Bootstrap.

Les données des cartes proviennent de OpenStreetMap et sont disponibles sous la licence ODbL, les tuiles sont sous la licence CC-BY-SA (plus d'informations).

Le site utilise les librairies javascript LeafletjQuery et Handlebars.

 

15 - CRÉDITS PHOTOS

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